[et_pb_section fb_built=”1″ module_class=”lgrfd” _builder_version=”4.16″ background_image=”https:\/\/chateaudetarge.fr\/wp-content\/uploads\/Vieux-cep-scaled.jpg” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text admin_label=”Titre” _builder_version=”4.17.4″ hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targ\u00e9 (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et ses clients particuliers.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite \u00e0\u00a0: \u2028 SARL MANOIR DE TARG\u00c9
Ch\u00e2teau de Targ\u00e9
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
pascale@chateaudetarge.fr
Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 2 500\u20ac<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute vente de produit par le Fournisseur aupr\u00e8s de revendeurs particuliers.\u2028 Elles sont \u00e0 la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions \u00e9crites expresses contraires accord\u00e9es par le Fournisseur.\u2028 Toute modification \u00e9ventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues apr\u00e8s la modification.<\/p>\n
Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, en euros. Ils sont communiqu\u00e9s avant la premi\u00e8re commande, et font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
1. La commande suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable par le client des pr\u00e9sentes conditions, du prix et des caract\u00e9ristiques essentielles des produits choisis.
2. Les vendeurs et agents commerciaux n\u2019ont pas le pouvoir ni la qualit\u00e9 d\u2019engager le Fournisseur. En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e par un client aupr\u00e8s de ces derniers ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019en cas d\u2019acceptation par le Fournisseur.
3. La commande est r\u00e9put\u00e9e effective et accept\u00e9e lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Fournisseur. En l\u2019absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout \u00e9tat de cause, la confirmation, m\u00eame \u00e9crite, reste soumise \u00e0 la condition que, jusqu\u2019\u00e0 la livraison au lieu d\u00e9fini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de la remettre en cause.
4. L’Acheteur prend soin lors de l\u2019envoi du bon de commande de n’omettre aucune information indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la livraison. Tout professionnel doit \u00e9galement prendre soin de communiquer :
– pour un professionnel fran\u00e7ais, son N\u00b0SIRET
– pour un professionnel non-fran\u00e7ais, ses N\u00b0 d\u2019ACCISES et N\u00b0 de TVA intracommunautaire.<\/p>\n
1. Le r\u00e8glement est effectu\u00e9 comptant, avant exp\u00e9dition de la commande.
2. Le r\u00e8glement se fait en euros, par ch\u00e8que, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. En cas de d\u00e9faut de paiement (ch\u00e8que refus\u00e9 par exemple), une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40\u20ac (quarante euros) sera appliqu\u00e9e, ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des produits \u00e0 l’Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.<\/p>\n
Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et d’annulation cons\u00e9cutive de la commande, ou en cas de destruction des marchandises avant la date pr\u00e9vue de la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement, tout acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 l’Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\n
La commande pr\u00e9cise le lieu de livraison. \u2028Toute modification du lieu de livraison devra \u00eatre indiqu\u00e9e par l’Acheteur au vendeur en temps utile et en tout \u00e9tat de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.\u2028 Le d\u00e9lai indicatif de livraison standard en France m\u00e9tropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs d\u00e9lais. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. \u2028La pr\u00e9sentation de la marchandise au lieu et \u00e0 la date indiqu\u00e9e par l’Acheteur lib\u00e8re le vendeur de son obligation de d\u00e9livrance. \u2028En cas d’absence de l’Acheteur lors de la pr\u00e9sentation des marchandises, il revient \u00e0 l\u2019Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela \u00e0 ses frais.
L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison. En cas de dommage ou de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’Acheteur est tenu d’\u00e9mettre des r\u00e9serves circonstanci\u00e9es sur le bon de livraison en pr\u00e9cisant les anomalies constat\u00e9es, et d’en avertir sans d\u00e9lai le Fournisseur. Si une casse est constat\u00e9e, l’Acheteur doit refuser le colis endommag\u00e9, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussit\u00f4t le Fournisseur.\u2028 Lorsque l\u2019Acheteur signe le bon de livraison sans r\u00e9serves, le colis est r\u00e9put\u00e9 livr\u00e9 conforme. L\u2019annotation \u00ab Sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb est sans valeur juridique.<\/p>\n
Le Fournisseur ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d’une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure tels que par exemple des temp\u00eates, inondations, manifestations ou accidents routiers.<\/p>\n
Le Fournisseur se tient \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler aimablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande ou \u00e0 son ex\u00e9cution.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de proc\u00e9dure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalit\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Saumur sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targ\u00e9 (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et ses clients professionnels.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite \u00e0\u00a0: \u2028 SARL MANOIR DE TARG\u00c9
Ch\u00e2teau de Targ\u00e9
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
paul@chateaudetarge.fr
Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 2 500\u20ac
N\u00b0 SIRET 841 625 205 00015
N\u00b0 TVA FR62 841 625 205<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute vente de produit par le Fournisseur aupr\u00e8s de revendeurs professionnels.\u2028 Elles sont \u00e0 la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions \u00e9crites expresses contraires accord\u00e9es par le Fournisseur. \u2028Toute modification \u00e9ventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues apr\u00e8s la modification.<\/p>\n
Les prix de vente s’entendent hors taxes, en euros. Ils sont communiqu\u00e9s avant la premi\u00e8re commande, et font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l\u2019ann\u00e9e.
Les tarifs de revente s\u2019entendent TTC et correspondent \u00e0 la valeur conseill\u00e9e \u00e0 laquelle revendre le produit au consommateur final.<\/p>\n
1. La commande suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable par le client des pr\u00e9sentes conditions, du prix et des caract\u00e9ristiques essentielles des produits choisis.
2. Les vendeurs et agents commerciaux n\u2019ont pas le pouvoir ni la qualit\u00e9 d\u2019engager le Fournisseur. En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e par un client aupr\u00e8s de ces derniers ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019en cas d\u2019acceptation par le Fournisseur.
3. La commande est r\u00e9put\u00e9e effective et accept\u00e9e lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Fournisseur. En l\u2019absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout \u00e9tat de cause, la confirmation, m\u00eame \u00e9crite, reste soumise \u00e0 la condition que, jusqu\u2019\u00e0 la livraison au lieu d\u00e9fini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de la remettre en cause.
4. L’Acheteur prend soin lors de l\u2019envoi du bon de commande de n’omettre aucune information indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la livraison. Tout professionnel doit \u00e9galement prendre soin de communiquer :
– pour un professionnel fran\u00e7ais, son N\u00b0SIRET
– pour un professionnel non-fran\u00e7ais, ses N\u00b0 d\u2019ACCISES et N\u00b0 de TVA intracommunautaire.<\/p>\n
1. Le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 30 jours fin de mois, sauf en cas mention contraire dans le corps de la facture.
2. Le r\u00e8glement se fait en euros, par ch\u00e8que, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de r\u00e8glement comptant.
4. En cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40\u20ac (quarante euros) sera appliqu\u00e9e, ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des produits \u00e0 l’Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.<\/p>\n
Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et d’annulation cons\u00e9cutive de la commande, ou en cas de destruction des marchandises avant la date pr\u00e9vue de la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement, tout acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 l’Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\n
La commande pr\u00e9cise le lieu de livraison. \u2028Toute modification du lieu de livraison devra \u00eatre indiqu\u00e9e par l’Acheteur au vendeur en temps utile et en tout \u00e9tat de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.\u2028 Le d\u00e9lai indicatif de livraison standard en France m\u00e9tropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs d\u00e9lais. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u2028 La pr\u00e9sentation de la marchandise au lieu et \u00e0 la date indiqu\u00e9e par l’Acheteur lib\u00e8re le vendeur de son obligation de d\u00e9livrance. \u2028En cas d’absence de l’Acheteur lors de la pr\u00e9sentation des marchandises, il revient \u00e0 l\u2019Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela \u00e0 ses frais.
L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison. En cas de dommage ou de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’Acheteur est tenu d’\u00e9mettre des r\u00e9serves circonstanci\u00e9es sur le bon de livraison en pr\u00e9cisant les anomalies constat\u00e9es, et d’en avertir sans d\u00e9lai le Fournisseur. Si une casse est constat\u00e9e, l’Acheteur doit refuser le colis endommag\u00e9, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussit\u00f4t le Fournisseur.\u2028 Lorsque l\u2019Acheteur signe le bon de livraison sans r\u00e9serves, le colis est r\u00e9put\u00e9 livr\u00e9 conforme. L\u2019annotation \u00ab Sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb est sans valeur juridique.<\/p>\n
Le Fournisseur ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d’une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure tels que par exemple des temp\u00eates, inondations, manifestations ou accidents routiers.<\/p>\n
Le Fournisseur se tient \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler aimablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande ou \u00e0 son ex\u00e9cution.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de proc\u00e9dure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalit\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Saumur sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
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Terms of SalesConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targ\u00e9 (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et ses clients particuliers. R\u00e9clamation Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite \u00e0\u00a0: \u2028 SARL MANOIR DE TARG\u00c9Ch\u00e2teau de Targ\u00e949730 Parnay+33 2 41 38 11 50pascale@chateaudetarge.frSoci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 2 500\u20ac Article 1 : Application des CGV Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute vente de produit par le Fournisseur aupr\u00e8s de revendeurs particuliers.\u2028 Elles sont \u00e0 la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions \u00e9crites expresses contraires accord\u00e9es par le Fournisseur.\u2028 Toute modification \u00e9ventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues apr\u00e8s la modification. Article 2 : Prix de vente Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, en euros. Ils sont communiqu\u00e9s avant la premi\u00e8re commande, et font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Article 3 : Etapes de la commande 1. La commande suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"[et_pb_section fb_built=\"1\" module_class=\"lgrfd\" _builder_version=\"4.7.4\" background_image=\"https:\/\/chateaudetarge.fr\/wp-content\/uploads\/Vieux-cep-scaled.jpg\"][et_pb_row _builder_version=\"4.4.8\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.4.7\"][et_pb_text admin_label=\"Titre\" _builder_version=\"4.7.7\"]
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targ\u00e9 (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et ses clients particuliers.<\/p>\r\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite \u00e0\u00a0: \u2028 SARL MANOIR DE TARG\u00c9
Ch\u00e2teau de Targ\u00e9
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
pascale@chateaudetarge.fr
Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 2 500\u20ac<\/p>\r\n
Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent \u00e0 toute vente de produit par le Fournisseur aupr\u00e8s de revendeurs particuliers.\u2028 Elles sont \u00e0 la disposition de l'Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr. Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV, sauf dispositions \u00e9crites expresses contraires accord\u00e9es par le Fournisseur.\u2028 Toute modification \u00e9ventuelle des CGV ne s'appliquera qu'aux ventes conclues apr\u00e8s la modification.<\/p>\r\n
Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises, en euros. Ils sont communiqu\u00e9s avant la premi\u00e8re commande, et font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\r\n
1. La commande suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable par le client des pr\u00e9sentes conditions, du prix et des caract\u00e9ristiques essentielles des produits choisis.
2. Les vendeurs et agents commerciaux n\u2019ont pas le pouvoir ni la qualit\u00e9 d\u2019engager le Fournisseur. En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e par un client aupr\u00e8s de ces derniers ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019en cas d\u2019acceptation par le Fournisseur.
3. La commande est r\u00e9put\u00e9e effective et accept\u00e9e lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Fournisseur. En l\u2019absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout \u00e9tat de cause, la confirmation, m\u00eame \u00e9crite, reste soumise \u00e0 la condition que, jusqu\u2019\u00e0 la livraison au lieu d\u00e9fini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de la remettre en cause.
4. L'Acheteur prend soin lors de l\u2019envoi du bon de commande de n'omettre aucune information indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la livraison. Tout professionnel doit \u00e9galement prendre soin de communiquer :
- pour un professionnel fran\u00e7ais, son N\u00b0SIRET
- pour un professionnel non-fran\u00e7ais, ses N\u00b0 d\u2019ACCISES et N\u00b0 de TVA intracommunautaire.<\/p>\r\n
1. Le r\u00e8glement est effectu\u00e9 comptant, avant exp\u00e9dition de la commande.
2. Le r\u00e8glement se fait en euros, par ch\u00e8que, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. En cas de d\u00e9faut de paiement (ch\u00e8que refus\u00e9 par exemple), une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40\u20ac (quarante euros) sera appliqu\u00e9e, ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\r\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des produits \u00e0 l'Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.<\/p>\r\n
Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles. En cas d'indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et d'annulation cons\u00e9cutive de la commande, ou en cas de destruction des marchandises avant la date pr\u00e9vue de la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement, tout acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 l'Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, \u00e0 l'exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\r\n
La commande pr\u00e9cise le lieu de livraison. \u2028Toute modification du lieu de livraison devra \u00eatre indiqu\u00e9e par l'Acheteur au vendeur en temps utile et en tout \u00e9tat de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.\u2028 Le d\u00e9lai indicatif de livraison standard en France m\u00e9tropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs d\u00e9lais. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. \u2028La pr\u00e9sentation de la marchandise au lieu et \u00e0 la date indiqu\u00e9e par l'Acheteur lib\u00e8re le vendeur de son obligation de d\u00e9livrance. \u2028En cas d'absence de l'Acheteur lors de la pr\u00e9sentation des marchandises, il revient \u00e0 l\u2019Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela \u00e0 ses frais.
L'Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison. En cas de dommage ou de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l'Acheteur est tenu d'\u00e9mettre des r\u00e9serves circonstanci\u00e9es sur le bon de livraison en pr\u00e9cisant les anomalies constat\u00e9es, et d'en avertir sans d\u00e9lai le Fournisseur. Si une casse est constat\u00e9e, l'Acheteur doit refuser le colis endommag\u00e9, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussit\u00f4t le Fournisseur.\u2028 Lorsque l\u2019Acheteur signe le bon de livraison sans r\u00e9serves, le colis est r\u00e9put\u00e9 livr\u00e9 conforme. L\u2019annotation \u00ab Sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb est sans valeur juridique.<\/p>\r\n
Le Fournisseur ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d'une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure tels que par exemple des temp\u00eates, inondations, manifestations ou accidents routiers.<\/p>\r\n
Le Fournisseur se tient \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler aimablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande ou \u00e0 son ex\u00e9cution.
Dans le cas d'un recouvrement par voie de contentieux, les frais de proc\u00e9dure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalit\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Saumur sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targ\u00e9 (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et ses clients professionnels.<\/p>\r\n
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite \u00e0\u00a0: \u2028 SARL MANOIR DE TARG\u00c9
Ch\u00e2teau de Targ\u00e9
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
paul@chateaudetarge.fr
Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 2 500\u20ac
N\u00b0 SIRET 841 625 205 00015
N\u00b0 TVA FR62 841 625 205<\/p>\r\n
Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent \u00e0 toute vente de produit par le Fournisseur aupr\u00e8s de revendeurs professionnels.\u2028 Elles sont \u00e0 la disposition de l'Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr. Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV, sauf dispositions \u00e9crites expresses contraires accord\u00e9es par le Fournisseur. \u2028Toute modification \u00e9ventuelle des CGV ne s'appliquera qu'aux ventes conclues apr\u00e8s la modification.<\/p>\r\n
Les prix de vente s'entendent hors taxes, en euros. Ils sont communiqu\u00e9s avant la premi\u00e8re commande, et font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l\u2019ann\u00e9e.
Les tarifs de revente s\u2019entendent TTC et correspondent \u00e0 la valeur conseill\u00e9e \u00e0 laquelle revendre le produit au consommateur final.<\/p>\r\n
1. La commande suppose la prise de connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable par le client des pr\u00e9sentes conditions, du prix et des caract\u00e9ristiques essentielles des produits choisis.
2. Les vendeurs et agents commerciaux n\u2019ont pas le pouvoir ni la qualit\u00e9 d\u2019engager le Fournisseur. En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e par un client aupr\u00e8s de ces derniers ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019en cas d\u2019acceptation par le Fournisseur.
3. La commande est r\u00e9put\u00e9e effective et accept\u00e9e lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Fournisseur. En l\u2019absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout \u00e9tat de cause, la confirmation, m\u00eame \u00e9crite, reste soumise \u00e0 la condition que, jusqu\u2019\u00e0 la livraison au lieu d\u00e9fini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de la remettre en cause.
4. L'Acheteur prend soin lors de l\u2019envoi du bon de commande de n'omettre aucune information indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la livraison. Tout professionnel doit \u00e9galement prendre soin de communiquer :
- pour un professionnel fran\u00e7ais, son N\u00b0SIRET
- pour un professionnel non-fran\u00e7ais, ses N\u00b0 d\u2019ACCISES et N\u00b0 de TVA intracommunautaire.<\/p>\r\n
1. Le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 30 jours fin de mois, sauf en cas mention contraire dans le corps de la facture.
2. Le r\u00e8glement se fait en euros, par ch\u00e8que, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de r\u00e8glement comptant.
4. En cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40\u20ac (quarante euros) sera appliqu\u00e9e, ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\r\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des produits \u00e0 l'Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.<\/p>\r\n
Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles. En cas d'indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et d'annulation cons\u00e9cutive de la commande, ou en cas de destruction des marchandises avant la date pr\u00e9vue de la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement, tout acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 l'Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, \u00e0 l'exclusion de toute autre indemnit\u00e9.<\/p>\r\n
La commande pr\u00e9cise le lieu de livraison. \u2028Toute modification du lieu de livraison devra \u00eatre indiqu\u00e9e par l'Acheteur au vendeur en temps utile et en tout \u00e9tat de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.\u2028 Le d\u00e9lai indicatif de livraison standard en France m\u00e9tropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs d\u00e9lais. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u2028 La pr\u00e9sentation de la marchandise au lieu et \u00e0 la date indiqu\u00e9e par l'Acheteur lib\u00e8re le vendeur de son obligation de d\u00e9livrance. \u2028En cas d'absence de l'Acheteur lors de la pr\u00e9sentation des marchandises, il revient \u00e0 l\u2019Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela \u00e0 ses frais.
L'Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison. En cas de dommage ou de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l'Acheteur est tenu d'\u00e9mettre des r\u00e9serves circonstanci\u00e9es sur le bon de livraison en pr\u00e9cisant les anomalies constat\u00e9es, et d'en avertir sans d\u00e9lai le Fournisseur. Si une casse est constat\u00e9e, l'Acheteur doit refuser le colis endommag\u00e9, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussit\u00f4t le Fournisseur.\u2028 Lorsque l\u2019Acheteur signe le bon de livraison sans r\u00e9serves, le colis est r\u00e9put\u00e9 livr\u00e9 conforme. L\u2019annotation \u00ab Sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb est sans valeur juridique.<\/p>\r\n
Le Fournisseur ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d'une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure tels que par exemple des temp\u00eates, inondations, manifestations ou accidents routiers.<\/p>\r\n
Le Fournisseur se tient \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler aimablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande ou \u00e0 son ex\u00e9cution.
Dans le cas d'un recouvrement par voie de contentieux, les frais de proc\u00e9dure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalit\u00e9 \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Saumur sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\r\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2668","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2668"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2668\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3980,"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2668\/revisions\/3980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chateaudetarge.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}