Mise à jour : janvier 2024

Conditions Générales de Vente aux particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targé (ci-après le Fournisseur) et ses clients particuliers.

Réclamation

Toute réclamation devra être faite à : 
 SARL MANOIR DE TARGÉ
Château de Targé
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
pascale@chateaudetarge.fr
Société A Responsabilité Limitée au capital de 2 500€

Article 1 : Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produit par le Fournisseur auprès de particuliers.
Elles sont à la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr/cgv. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par le Fournisseur. Elles demeurent applicables quand bien même l’une des parties ne s’en prévaudrait pas, à un moment donné.
La loi française s’y appliquera.
Toute modification éventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification.

Article 2 : Prix de vente

Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, en euros.
Ils sont communiqués avant la première commande, et sont disponibles sur simple demande tout au long de l’année.
Les tarifs font l’objet d’une réévaluation annuelle applicable au 1er janvier, et le Fournisseur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment en fonction des promotions, variations du coût des matières premières ou des prix des fournisseurs, ou en raison d’erreurs typographique éventuelles dans l’affichage des prix.

Article 3 : Commande

La commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis.
Les vendeurs et agents commerciaux n’ont pas le pouvoir ni la qualité d’engager le Fournisseur. En conséquence, toute commande passée par un client auprès de ces derniers ne deviendra définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le Fournisseur. En l’absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout état de cause, la confirmation écrite reste soumise à condition que, jusqu’à la livraison au lieu défini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément susceptible de la remettre en cause.

Article 4 : Règlement de la commande

1. Le règlement est effectué comptant, avant expédition de la commande.
2. Le règlement se fait en euros, en espèces, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. En cas de défaut de paiement (chèque refusé par exemple), une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) sera appliquée, ainsi qu’une pénalité égale à trois fois le taux légal d’intérêt.

Article 5 : Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des produits à l’Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.

Article 6 : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, ou en cas de destruction des produits avant la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour procéder à son remplacement, tout acompte versé sera remboursé à l’Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 : Livraison

L’Acheteur prend soin lors de l’envoi du bon de commande de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’Acheteur au Fournisseur en temps utile, et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Pour les commandes de moins de 300 bouteilles, le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
La présentation de la marchandise au lieu indiqué par l’Acheteur libère le Fournisseur de son obligation de délivrance. 
En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation des marchandises, il revient à l’Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela à ses frais.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis à la livraison, et peut demander au livreur de rester jusqu’à 15 minutes sur place afin de mener à bien cette tâche. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur émet des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées, et en avertit sans délai le Fournisseur. En cas de casse, l’Acheteur refuse le(s) colis endommagé(s) en l’indiquant sur le bon de livraison, ou l’accepte en y précisant le nombre de bouteilles cassées et de bouteilles souillées pour chaque cuvée.
Lorsque l’Acheteur signe le bon de livraison sans réserves, le colis est réputé livré conforme. L’annotation « Sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Article 8 : Force majeure

Le Fournisseur ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que par exemple des tempêtes, inondations, manifestations ou accidents routiers.

Article 9 : Agriculture Bio

La distribution de produits bio est certifiée par Ecocert FR-BIO-01.

Article 10 : Attribution de compétence

Le Fournisseur se tient à disposition de l’Acheteur pour régler aimablement tout problème sur une commande ou son exécution.
Tout litige devra obligatoirement être soumis à l’arbitrage préalable d’un tiers (arbitre, médiateur ou conciliateur) choisi par les parties.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de procédure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalité à la charge de l’Acheteur. En cas de contestation, les tribunaux de Saumur sont seuls compétents.

 

Conditions Générales de Vente aux professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution des ventes conclues entre la SARL Manoir de Targé (ci-après le Fournisseur) et ses clients professionnels.

Réclamation

Toute réclamation devra être faite à : 
 SARL MANOIR DE TARGÉ
Château de Targé
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
pascale@chateaudetarge.fr
Société A Responsabilité Limitée au capital de 2 500€

Article 1 : Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produit par le Fournisseur auprès de revendeurs professionnels.
Elles sont à la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr/cgv. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par le Fournisseur. Elles demeurent applicables quand bien même l’une des parties ne s’en prévaudrait pas, à un moment donné.
La loi française s’y appliquera.
Toute modification éventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification.

Article 2 : Prix de vente et revente

Les prix de vente s’entendent hors taxes, en euros.
Ils sont communiqués avant la première commande, et sont disponibles sur simple demande tout au long de l’année.
Les tarifs font l’objet d’une réévaluation annuelle applicable au 1er janvier, et le Fournisseur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment en fonction des promotions, variations du coût des matières premières ou des prix des fournisseurs, ou en raison d’erreurs typographique éventuelles dans l’affichage des prix.
Les tarifs de revente s’entendent TTC et correspondent à la valeur conseillée à laquelle revendre le produit au consommateur final.

Article 3 : Commande

La commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis.
Les vendeurs et agents commerciaux n’ont pas le pouvoir ni la qualité d’engager le Fournisseur. En conséquence, toute commande passée par un client auprès de ces derniers ne deviendra définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le Fournisseur. En l’absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout état de cause, la confirmation écrite reste soumise à condition que, jusqu’à la livraison au lieu défini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément susceptible de la remettre en cause.
Tout professionnel doit également prendre soin de communiquer son N°SIRET, et pour un professionnel non-français, ses N° d’ACCISES et N° de TVA intracommunautaire.

Article 4 : Règlement de la commande

1. Le règlement doit être effectué à 30 jours fin de mois, sauf mention contraire sur la facture.
2. Le règlement se fait en euros, par carte bancaire ou virement.
3. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement comptant.
4. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) sera appliquée, ainsi qu’une pénalité égale à trois fois le taux légal d’intérêt.

Article 5 : Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des produits à l’Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.

Article 6 : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, ou en cas de destruction des produits avant la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour procéder à son remplacement, tout acompte versé sera remboursé à l’Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 : Livraison

L’Acheteur prend soin lors de l’envoi du bon de commande de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’Acheteur au Fournisseur en temps utile, et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Pour les commandes de moins de 300 bouteilles, le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
La présentation de la marchandise au lieu indiqué par l’Acheteur libère le Fournisseur de son obligation de délivrance. 
En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation des marchandises, il revient à l’Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela à ses frais.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis à la livraison, et peut demander au livreur de rester jusqu’à 15 minutes sur place afin de mener à bien cette tâche. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur émet des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées, et en avertit sans délai le Fournisseur. En cas de casse, l’Acheteur refuse le(s) colis endommagé(s) en l’indiquant sur le bon de livraison, ou l’accepte en y précisant le nombre de bouteilles cassées et de bouteilles souillées pour chaque cuvée.
Lorsque l’Acheteur signe le bon de livraison sans réserves, le colis est réputé livré conforme. L’annotation « Sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Article 8 : Force majeure

Le Fournisseur ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que par exemple des tempêtes, inondations, manifestations ou accidents routiers.

Article 9 : Agriculture Bio

La distribution de produits bio est certifiée par Ecocert FR-BIO-01.

Article 10 : Attribution de compétence

Le Fournisseur se tient à disposition de l’Acheteur pour régler aimablement tout problème sur une commande ou son exécution.
Tout litige devra obligatoirement être soumis à l’arbitrage préalable d’un tiers (arbitre, médiateur ou conciliateur) choisi par les parties.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de procédure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalité à la charge de l’Acheteur. En cas de contestation, les tribunaux de Saumur sont seuls compétents.

 

Conditions Générales de Vente au négoce

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution des ventes conclues entre les sociétés du Château de Targé que sont la SARL Manoir de Targé et la SCEA Pisani-Ferry (ci-après dénommées le Fournisseur) et ses clients professionnels pour les ventes de vins en vrac.

Réclamation

Toute réclamation devra être faite à l’adresse suivante :
Château de Targé
49730 Parnay
+33 2 41 38 11 50
paul@chateaudetarge.fr
SARL MANOIR DE TARGÉ
Société A Responsabilité Limitée au capital de 2 500€
N° SIRET : 841 625 205 00015
N° TVA : FR62 841 625 205
SCEA PISANI-FERRY
Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 340 000€
N° SIRET : 381 077 387 00011
N° TVA : FR67 381 077 387

Article 1 : Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de vin en vrac par le Fournisseur auprès de professionnels entrepositaire agréé.
Elles sont à la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.chateaudetarge.fr/cgv. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par le Fournisseur. Elles demeurent applicables quand bien même l’une des parties ne s’en prévaudrait pas, à un moment donné.
La loi française s’y appliquera.
Toute modification éventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification.

Article 2 : Prix

Les prix de vente s’entendent hors taxes, en euros, et départ cave à Parnay, le transport étant à la charge de l’acheteur.
Pour toutes les ventes y compris dans le cadre d’un accord pluriannuel, le prix stipulé au contrat s’entend net de lies et ne peut donc faire l’objet d’aucune réfaction de prix.

Article 3 : Commande

La commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis.
Les courtiers et agents commerciaux n’ont pas le pouvoir ni la qualité d’engager le Fournisseur. En conséquence, toute commande passée par un client auprès de ces derniers ne deviendra définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le Fournisseur. En l’absence de confirmation, la retiraison ou livraison vaudra acceptation de la commande. En tout état de cause, la confirmation écrite reste soumise à condition que, jusqu’à la livraison au lieu défini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément susceptible de la remettre en cause.
Tout professionnel doit également prendre soin de communiquer son N°SIRET, et pour un professionnel non-français, ses N° d’ACCISES et N° de TVA intracommunautaire.

Article 4 : Règlement de la commande

1. Le règlement doit être effectué à 60 jours, sauf arrangement plus court.
2. Le règlement se fait en euros, par virement.
3. Un acompte pourra être demandé sans donner droit à escompte.
4. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) sera appliquée, ainsi qu’une pénalité égale à trois fois le taux légal d’intérêt.
5. Dans le cas de retiraisons échelonnées de la marchandise, tout incident ou retard se produisant rendra immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues.

Article 5 : Enlèvement des vins

A défaut de stipulation contractuelle spécifique, les vins achetés en vrac doivent être enlevés à la propriété au plus tard 30 jours après la signature du contrat.
Si l’acheteur ne retire pas le vin aux dates prévues pour l’enlèvement, le vendeur pourra à sa convenance, résoudre le contrat par simple lettre recommandée ou facturer à l’acheteur les frais de garde qui sont fixés à quinze euros de l’hectolitre par mois (15€/hl/mois) à partir du jour de retiraison initialement convenu.
Dans ce cas, les risques afférents à la conservation du vin sont transférés à l’acheteur à la date prévue pour l’enlèvement.
Ces frais seront triplés à 45€/hl/mois pour les mois de Septembre et Octobre pour cause de vendanges.
Les vins retirés sont considérés comme conforme à l’objet du contrat par l’acheteur. Les risques afférents à la marchandise sont transférés à l’acheteur au premier de ces deux événements : au moment de la retiraison ou à la date de retiraison prévue sur le contrat.

Article 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété du vin est subordonné au complet paiement du prix à l’échéance convenue. Toutefois, les risques seront transférés dès la livraison.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire sans aucune formalité préalable et pourra à son gré résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
L’acheteur ne peut en aucun cas donner les marchandises non encore intégralement payées en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas d’assemblage des vins, le vendeur restera propriétaire à l’équivalent de la marchandise.

Article 7 : Force majeure

Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que par exemple des tempêtes, inondations, manifestations ou accidents routiers.
La force majeure ne dispense en aucun cas le paiement des marchandises déjà livrées.

Article 8 : Clause pénale

Tout manquement grave au contrat, par exemple modification unilatérale de prix, résolution fautive du contrat ou défaut d’enlèvement, entraine de plein droit et après mise en demeure, le paiement, à titre de dommages et intérêts, de 15% du prix stipulé au contrat.

Article 9 : Agriculture Bio

La distribution de produits bio est certifiée par Ecocert FR-BIO-01.

Article 10 : Attribution de compétence

Le Fournisseur se tient à disposition de l’Acheteur pour régler aimablement tout problème sur une commande ou son exécution.
Tout litige devra obligatoirement être soumis à l’arbitrage préalable d’un tiers (arbitre, médiateur ou conciliateur) choisi par les parties.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de procédure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalité à la charge de l’Acheteur. En cas de contestation, les tribunaux de Saumur sont seuls compétents.